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Le pollueur du 10 Novembre 2021

Armée de l'air: YH

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Les pollueurs du week end de la Toussaint

1 tour de piste toutes les 3 minutes

 

 

F-GUVT Grignan diamond aircraft

Propriétaire Sébastien Mathieu Sté LETITBI

            200 chemin du château Blanc 

                   26230 Grignan

 

F-HEMS Piper aircraft

Propriétaire aéroclub vauclusien

 

 

F-GZIG Jodel D140A

 Propriétaire Philippe Tarascon 

 

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À Saint-Tropez, les hélicoptères mettent les riverains en colère : la
justice tranche

Le tribunal a donné raison aux riverains du golfe de Saint-Tropez qui
dénonçaient les nuisances et dangers entraînés par les vols en
hélicoptères des touristes aisés. Les juges ont épinglé l’État et donné
raison aux habitants.

Le tribunal administratif a annulé fin octobre des arrêtés du préfet du
Var réglementant le survol du golfe de Saint-Tropez par des
hélicoptères. Il a aussi condamné l’État pour « sa carence à faire
respecter la loi », donnant raison à des associations de riverains

Depuis 2009, l’accroissement du trafic des hélicoptères au service d’une
clientèle aisée, adepte d’un tourisme haut de gamme, suscite la
mobilisation d’associations de riverains contre les nuisances sonores.
Trois d’entre elles, l’Association de défense des résidents du golfe de
Saint-Tropez, Halte hélico et l’Association pour la sauvegarde du site
de Gassin, avaient saisi la justice contre des arrêtés préfectoraux
réglementant les mouvements d’hélicoptères sur les communes de
Ramatuelle, Saint-Tropez, Grimaud et Cogolin.

La liste d’hélisurfaces contestée

Les plaignants contestaient également la fixation par la préfecture
d’une liste d’hélisurfaces dites « responsables », des terrains privés
susceptibles d’accueillir des hélicoptères dans la limite de 20
mouvements par jour et 200 par an, sachant qu’un décollage et un
atterrissage comptent pour deux mouvements.

Dans un jugement daté du 28 octobre, le tribunal administratif de Toulon
donne raison aux associations en considérant notamment que le préfet a
outrepassé ses pouvoirs en prenant des dispositions qui ont conduit à
une explosion des vols. Il considère également, a contrario, qu’il n’a
pas joué son rôle de régulateur contre les nuisances sonores.

Une « faute » de l’État selon le tribunal

Le tribunal a estimé en conséquence que l’État a commis une « faute […]
dans sa carence à faire respecter la loi », alors que ses services
avaient été alertés « des nuisances sonores et des dangers liés au
survol incessant des hélicoptères utilisant les hélisurfaces
“responsables” ».

Pour le tribunal, « le préfet ne détenait pas, au titre de son pouvoir
de police, la compétence pour réglementer ces hélisurfaces d’une manière
autre que par l’interdiction ».

Il était donc « incompétent pour réglementer les hélisurfaces en créant
une catégorie d’hélisurfaces dites “responsables” », lesquelles ne sont
prévues ni par le code de l’aviation civile, ni par l’arrêté du 6 mai
1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par des
hélicoptères.

Le tribunal épingle également le représentant de l’État pour avoir
accordé de nouvelles autorisations de mouvements d’hélicoptères à des
hélisurfaces ayant déjà atteint leurs quotas ou à des hélisurfaces «
situées à proximité immédiate ». Le jugement donne l’exemple de deux
hélisurfaces ayant totalisé 1 329 mouvements annuels chacune, loin des
200 autorisés.

« Pour nous, c’est une très grande victoire. C’est la première fois que
l’État est condamné dans ce dossier », s’est félicité Jean-Claude Molho,
de l’association Halte hélico, pour qui « rien n’est pour autant résolu
pour la saison prochaine »

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 manifestation du 18 juin 2021